Conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de notre service d’abonnement, ainsi que les modalités de souscription et de paiement.

26 septembre 2025

Acceptation des conditions

En souscrivant à notre service, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions sans réserve. Veuillez les lire attentivement avant toute souscription.

Définitions

Les termes suivants ont la signification précisée ci-après dans le cadre de ces conditions.

  • Abonnement : service donnant accès à un accompagnement en planification financière, selon la formule choisie.
  • Utilisateur : toute personne physique majeure souscrivant au service.
  • Conseiller : professionnel mandaté pour accompagner l’utilisateur dans ses démarches.
  • Site : interface en ligne accessible à l’adresse celilectari.com.

Utilisation du service

Le service permet l’accès à un accompagnement personnalisé en planification, sous réserve d’acceptation des présentes conditions.

Éligibilité

L’abonnement est réservé aux personnes majeures, résidant en France et capables juridiquement de contracter.

Service interdit aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et actualisées pour bénéficier du service.

  • Respecter les conditions et procédures de souscription.
  • Fournir des données véridiques et à jour.
  • Ne pas partager ses identifiants avec un tiers.
  • Utiliser le service dans le respect de la législation française.

Usages interdits

Certains usages sont formellement proscrits.

  • Utilisation frauduleuse ou tentative de contournement des mesures de sécurité.
  • Diffusion de contenus illicites, offensants ou diffamants.
  • Collecte non autorisée d’informations sur d’autres utilisateurs.
  • Tentative de perturber le fonctionnement du site.
  • Usurpation d’identité ou falsification de données.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et outils mis à disposition sur le site sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus utilisateur

Les messages ou documents transmis par l’utilisateur restent sous sa responsabilité.

Droits sur les contenus utilisateur:

L’utilisateur accorde au site une licence d’utilisation des contenus transmis pour la réalisation du service.

Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site. L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment. Voir la politique

Avertissements et limitations

L’utilisation du service n’offre aucune garantie de résultat et n’ouvre droit à aucun remboursement.

Avertissement général:

Aucun conseil fourni ne constitue une garantie de performance future ou de rendement.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’utilisation du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation ou préjudice résultant d’un usage non conforme.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige sera soumis en priorité à une procédure amiable.

Arbitrage

Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’affaire peut être portée devant un arbitre compétent désigné d’un commun accord.

Les frais d’arbitrage sont partagés entre les parties.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Vous pouvez accéder à une plateforme de résolution en ligne pour toute réclamation européenne.

Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment. Nous pouvons également suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre parties.

Contact et informations

Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous.

Adresse email: content@celilectari.com

Téléphone: +33 (0)8 23-07-34-54

Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’application: 26 septembre 2025

Version: 1.2